Les missions de l’Ordre des sages-femmes

Elles sont définies par le législateur.
Ainsi, aux termes de l’article L.4121-2 du code de la santé publique, l’Ordre des sages-femmes veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession de sage-femme et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.
Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de sage-femme. Il peut organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

L’Ordre est un organe de référence pour les sages-femmes, mais également pour les pouvoirs publics et les usagers à qui il offre, grâce à la mise en œuvre de ses différentes missions, des garanties sur les compétences des sages-femmes.

Le conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes

Placés sous le contrôle du Conseil national, les conseils départementaux, outre les attributions générales de l’Ordre, se voient attribuer des missions plus spécifiques. Il s’agit, notamment :
Ils statuent sur les inscriptions au tableau des sages-femmes exerçant dans leur département.
Ils procèdent à l’examen des contrats conclus par les sages-femmes dans le cadre de leur exercice professionnel.
Ils étudient les modalités selon lesquelles les sages-femmes libérales font figurer les informations concernant leur exercice sur leurs documents professionnels, leurs plaques ainsi que dans la presse.
Ils statuent sur les demandes d’autorisation des sages-femmes libérales souhaitant exercer sur plusieurs sites d’exercice distincts.
En cas de désaccord entre sages-femmes, notamment à l’occasion d’un litige portant sur l’interprétation ou l’application d’un contrat d’exercice, ils peuvent les aider à trouver une solution consensuelle.
En cas de plainte déposée à l’encontre d’une sage-femme, notamment par une patiente ou une consœur, ils organisent, par l’intermédiaire d’une commission composée de leurs membres, une réunion de conciliation afin de permettre aux parties de régler leur différend qui les oppose avant qu’elle ne soit portée devant la juridiction disciplinaire.
Ils saisissent la chambre disciplinaire de 1ère instance de l’Ordre des sages-femmes compétente, soit de leur propre initiative, soit à la suite d’une plainte lorsqu’une conciliation n’a pu être trouvée.
Les membres des conseils départementaux sont élus par l’assemblée générale des sages-femmes qui rassemble toutes les sages-femmes inscrites à leur tableau. Les conseils départementaux sont composés de membres titulaires et suppléants dont le nombre varie en fonction des effectifs de sages-femmes inscrites au tableau : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le conseil départemental élabore et adopte un règlement intérieur destiné à rappeler et à préciser ses règles de fonctionnement.