Devant les différentes pratiques des CPAM en matière de remboursement des consultations chez les patients masculins des sages-femmes, le Conseil national a interrogé la Caisse nationale d’Assurance maladie sur ce sujet.
La CNAM a confirmé qu’au vu des évolutions des compétences des sages-femmes (vaccination auprès des patients masculins, dépistage et traitement des IST), celles-ci peuvent facturer une consultation auprès d’un patient masculin dans le cadre de leur champ d’intervention prévu par le code de la santé publique.
La CNAM va informer son réseau afin que cette consigne soit mise en œuvre par les caisses d’Assurance maladie.
D’autre part, le CNOSF a rappelé à la CNAM les difficultés rencontrées par certaines patientes pour être indemnisées lorsque les arrêts de travail de plus de 15 jours et les prolongations d’arrêt ont été prescrits par une sage-femme.
